D’après les dispositions prises dans le code des assurances, l’assureur tout comme l’assuré possède le plein droit de résilier un contrat d’assurance. Cela, bien évidemment sous certaines conditions et dans le respect de certaines règles préalablement fixées. Cependant, il peut arriver que votre assureur fasse jouer son droit de résiliation avant l’échéance. Quelles sont les raisons probables ?
Une résiliation du contrat d’assurance-auto en cas de sinistre et de non-paiement des cotisations
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Deux raisons majoritaires poussent l’assurance auto spécialisée pour résiliés les contrats avec leurs clients. Il s’agit notamment de la multiplicité des sinistres et le non-paiement des cotisations d’assurance. En réalité, suite à un sinistre, l’assureur a le droit de résilier un contrat auto, bien évidemment si cette possibilité est mentionnée dans le contrat. La résiliation est notifiée à l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception et celui-ci dispose de 30 jours de préavis pour se trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Au terme des 30 jours, le contrat prendra fin et il ne sera plus assuré.
En ce qui concerne le non-paiement des cotisations d’assurance dans les délais prévus dans votre avis d’échéance, il faut savoir que l’assurance auto spécialisée pour résiliés est en droit de résilier votre contrat d’assurance auto. Une lettre de mise en demeure sous recommandation avec accusé de réception vous sera envoyée par l’assureur. Si vous ne songez pas à régulariser votre situation dans un délai de 30 jours, alors l’assureur devra mettre totalement fin à votre contrat, à condition que le paiement intervienne dans les 10 jours suivant la mise en demeure. Par ailleurs, en dehors de ces deux motifs fréquents, il en existe également d’autres, dont l’aggravation du risque.
La résiliation du contrat d’assurance auto en cas d’aggravation du risque
Au moment de votre souscription d’une assurance auto spécialisée pour résiliés, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire d’assurance. Ce, afin de faire une évaluation de votre niveau de risque. Cependant, au fil du temps, certains éléments peuvent conduire à l’évolution ou l’aggravation du risque décrit au moment de la souscription du contrat. À cet effet, il est indiqué d’après le code des assurances de déclarer dans un délai de 15 jours, toutes nouvelles circonstances susceptibles de modifier le risque à votre assureur, par lettre recommandée. Autrement, vous risquez de voir votre contrat d’assurance auto résilié.
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Une résiliation du contrat d’assurance auto en cas de fausse déclaration ou d’omission
En cas de fausse déclaration intentionnelle ou non ou d’oubli de mentionner un nouveau risque, une résiliation de votre contrat par l’assurance auto spécialisée pour résiliés est tout à fait correcte. Si l’assureur se rend compte de la fausseté de votre déclaration ou l’omission avant tout sinistre, il peut vous proposer d’augmenter votre prime ou tout simplement résilier votre contrat. Dans le second cas, votre assurance auto s’achèvera 10 jours après mention de la résiliation du contrat par lettre recommandée.
De ce fait, l’assureur a l’obligation de vous restituer la cotisation correspondant à l’espace de temps allant de l’entrée en vigueur de la résiliation à l’échéance prévue. Toutefois, il faut savoir qu’une fausse déclaration en cas de sinistre peut vous coûter beaucoup. Cela voudra signifier que vous conduirez sans assurance dès que l’assurance auto spécialisée pour résiliés découvrira la supercherie. De même, l’assureur peut bien se retourner contre vous et avancer comme argument la nullité d’un contrat d’assurance auprès d’un juge.